Travaux d'aménagement, restructuration, réparation et entretient courant des bâtiments hospitaliers des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné_Relance du lot n°3

Autres inform complémentaire

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (5 titulaires) sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Le premier marché subséquent prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec une méthode d'attribution des bons de commandes en cascade. Les trois premiers candidats dans le classement des offres de l'accord-cadre à marchés subséquents deviendront titulaires du marché subséquent n°1. Des clauses de reexamen (article 6) et de prestations similaires (article 1.7) sont prévues au CCAP. La forme juridique du groupement : voir article 2.7 du RC. Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des établissements membres concernés par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Recours : Tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.