Travaux de construction de la station de pompage des eaux usées de Limonest Rochecardon

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-27 du CCP, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution de fourniture, de pose et de mise en service des équipements électromécanique devront être exécutées par le mandataire du groupement. Conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, et compte tenu de la complexité des travaux et aménagements à réaliser, le maître d'ouvrage demande que les travaux suivants soient exécutés par les membres du groupement et ne soient pas sous-traités :

• Réalisation des travaux de génie civil
• Réalisation des travaux d'équipement hydraulique
• Réalisation des travaux d'électricité
• Réalisation des travaux de voirie Les critères d'attribution du marché sont pondérés. Les critères et sous-critères ainsi que les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Les conditions d'accès ainsi que les modalités de la négociation sont décrits à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les conditions de cette visite sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994