Travaux d'espaces verts, patrimoine de SLH, années 2027/2029

Acheteur

Sèvre Loire Habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais

Lieu

Cholet cedex 49321 Maine Et Loire

Publié dans

OUEST-FRANCE (13/10/2026)

Référence de l'annonce

74763039

Sèvre Loire habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais accord-cadre pour les travaux d'espaces verts, patrimoine de SLH, années 2027/2029 Procédure adaptée 01 - Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais, 34, rue de St Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex.

Tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr 02 - Objet du marché : accord-cadre pour les travaux d'espaces verts, patrimoine de SLH, années 2027/2029.

Montant maximum annuel de commandes

70 000 euros HT.

03 - Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

04 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commandes. 05 - Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante

www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard : le jeudi 5 novembre 2026 à 16 h 00.

06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable deux fois par période d’un an.

07 - Modalités de financement et de paiement :

Financement

ressources propres de SLH.

Paiement

délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire

08 - Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles (groupes immobiliers entretenus). 09 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

• prix des prestations : 60 %,
• valeur technique : 30 %,
• performance environnementale : 10 %.

10 - Délai de validité des offres : 4 mois. 11 - Instanche chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.

12 - Renseignements :

• Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, direction financière, tél. 02 41 75 25 32,
• Renseignements techniques : M. Sébastien Filmotte, parvis.

Tél. 02 41 75 25 88. Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.

13 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 8 octobre 2026.