Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement
Budget estimé
4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Accord-cadre à bon de commande passé pour 1 an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bon de commande passé pour 1 an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot
- Maximum : 1 000 000 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu
- Lot 2 : Intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage
- Reconductions
- Accord-cadre à bon de commande passé pour 1 an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes.
- Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement
- Valeur estimée
- 4 000 000 € HT
Lot 1Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Valeur estimée
- 0 EUR HT
- Garanties exigées
- Une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, est appliquée pour tout bon de commande supérieur à 10 000,00 euro(s) Ht
Conditions d'exécution
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur
Modalités de paiement
Les dépenses sont imputées au budget principal et aux budgets annexes Eau et Assainissement Par dérogation aux articles 12.1.1 et 12.4.2 du Ccag Travaux, le titulaire remet sa demande de paiement à la fin de l'exécution des prestations de chaque bon de commande. En fonction de la durée d'exécution des prestations il peut demander un acompte mensuel. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875599
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Garanties exigées
- Une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, est appliquée pour tout bon de commande supérieur à 10 000,00 euro(s) Ht
Conditions d'exécution
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur
Modalités de paiement
Les dépenses sont imputées au budget principal et aux budgets annexes Eau et Assainissement Par dérogation aux articles 12.1.1 et 12.4.2 du Ccag Travaux, le titulaire remet sa demande de paiement à la fin de l'exécution des prestations de chaque bon de commande. En fonction de la durée d'exécution des prestations il peut demander un acompte mensuel. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875599
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
45232150Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau45232410Travaux d'assainissement