Travaux d’inspection, de purges et de renforcements ponctuels des maçonneries - Campagnes 2027 à 2030

Autres inform complémentaire

[Durée-Délais]Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Chaque période contractuelle donne lieu à une campagne annuelle, respectivement en 2027, 2028, 2029 et 2030, programmée en principe entre janvier et avril. La date prévisionnelle de démarrage est communiquée au titulaire au moins deux (2) mois à l’avance. Le phasage est arrêté avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre au plus tard un (1) mois avant le démarrage des travaux. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet, devant le tribunal administratif de Paris, d’un référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché, d’un référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à son article R. 551-7, ainsi que d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.