Travaux de plantations de haies - Aires d'alimentation des captages de Ribou et de la Rucette (2026-2030)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 6 octobre 2026 à 14h15
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Dans le cadre de la politique de protection des captages, le service eau potable et espaces naturels de Cholet agglomération répond, chaque année, à des appels à projet nationaux et /ou régionaux de campagnes de plantations de haies. La présente consultation porte sur les travaux de plantations de haies, dans le cadre de cette politique de protection des captages. Ces plantations de haies bocagères en milieu agricole ont pour objectif de limiter les transferts de polluants vers les captages gérés par Cholet agglomération. Ces campagnes de plantations ont lieu sur la période hivernale, de novembre à mars. L’accord-cadre à bons de commande comprend les missions de :
- Participation à l’organisation de la campagne de plantations,
- Préparation technique de la plantation (piquetage, entretien de la végétation),
- Préparation du sol,
- Fourniture et mise en place des plants, du paillage et des protection anti-gibier,
- Pose de clôtures, suivi post-plantations, entretien de végétation. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC par an.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_Plantations_Haies
- Forme du marché
-
L’accord-cadre à bons de commande comprend les missions de
- Maximum : 120 000 € HT
- Reconductions
- L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période de 12 mois, soit pour une…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Cholet Agglomération
- Code identification national
- 20007167800011
- Ville
- Cholet Cedex
- Cp
- 49321
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Identifiant interne
- 2026_Plantations_Haies
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Marchés-Contrats
- Adresse mail contact
- marches-contrats@choletagglomeration.fr
- Tel contact
- +33 244092690
Procédure
- Capacité tech
- Cf règlement de consultation
- Date réception offres
- 2026-10-06T12:15:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- Cholet Agglomération
- Critères attrib
- Cf règlement de consultation
Nature marché
- Intitule
- Travaux de plantations de haies - aires d'alimentation des captages de Ribou et de La Rucette (2026-2030)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45112710
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Cholet
- Durée mois
- 48
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Motifs d'exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal administratif
- 6 allée de l'Ile Gloriette
- BP 24111
- 44041 NANTES CEDEX 1
- TEL 0240994600
- MAIL : greffe.ta-nantes@juradm.fr
- ADRESSE URL : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Codes CPV
45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts