Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- G-15-26
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par…
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville de Gap
- Code identification national
- 21050061700019
- Ville
- GAP
- Cp
- 05007
Grp commandes › Oui
Grp coordonnateur
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888682
- Identifiant interne
- G-15-26
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Mme Aschettino Lucie
- Tel contact
- +33 492531804
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat dûment complété
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années
Capacité tech
Références sur des travaux spécifiés
Liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire
- Date réception offres
- 2026-11-16T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232410
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL02 - Hautes-Alpes
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot 1 : Travaux en zone urbaine
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232410
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE
- Description
- Lot 2 : Travaux en zone rurale
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232410
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE
- Description
- Lot 3 : Intervention mineures
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232410
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit : Lot 1 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 550 000 euro(s) HT Lot 2 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 525 000 euro(s) HT Lot 3 montant minimum : 20 000 euro(s) HT, montant maximum 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Codes CPV
45232410Travaux d'assainissement