viabilisation et aménagement d’un lotissement composé de 10·lots et une voie traversante, située au n°·94, rue Auguste-Chouteau à Trélazé·49800

Intervenants

Maître d’oeuvre

Sarl Lagune Architecture et Urbanisme, n° 42, rue Pierre- Melgrani, 49000 Angers. Tél. 06 32 70 93 24.

Selas Ligeis, n° 4, quai des Carmes, CS 62257, 49022 Angers cedex 02. Tél. 02 41 87 13 10.

Coordination SPS

sera retenue ultérieurement.

Procédure de passation

procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Argumentaire recours procédure

sans objet.

Objet du marché

viabilisation et aménagement d’un lotissement composé de 10 lots et une voie traversante, située au n° 94, rue Auguste-Chouteau à Trélazé 49800.

Type de marché

travaux.

Allotissement

le présent avis concerne un marché divisé 2 lots.

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

• Lot 1 : VRD
• Lot 2 : réseaux souples

Délai d'exécution

6 mois (4 semaines de préparation + 5 mois de travaux compris congés et hors intempéries).

Ordre de service prévisionnel

janvier 2027.

Variantes

non autorisées.

Conditions relatives au marché

Langue pouvant être utilisée

français uniquement.

Unité monétaire utilisée

l’euro.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com

Claude sociale

le marché comporte une clause d’insertion professionnelle dont les coefficients sont indiqués dans le règlement de consultation.

Dossier de candidature

les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :

• les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ;
• les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
• la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L.227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article L.2341-5 du Code de la commande publique que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.

La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée.