DC1, DC2 et DUME : les formulaires de candidature expliqués

La candidature d'un marché public prouve que l'entreprise a le droit de concourir et les capacités pour exécuter le marché. Deux façons de la présenter : les formulaires nationaux DC1 et DC2, ou le DUME européen. Les formulaires DC sont des modèles facultatifs mais très utilisés ; le DUME électronique, lui, doit toujours être accepté par l'acheteur.

Le DC1 : la lettre de candidature

Le DC1 identifie l'acheteur, la consultation et le ou les lots visés, puis le candidat : entreprise seule ou groupement. En groupement, il liste chaque membre, indique la forme (conjoint ou solidaire) et désigne le mandataire qui représente le groupement. Il contient aussi les déclarations sur l'honneur : le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (condamnations, obligations fiscales et sociales non remplies, etc.).

Le DC2 : la déclaration du candidat

Le DC2 présente chaque entreprise : identité, forme juridique, et les éléments demandés par le règlement de la consultation pour juger ses capacités :

économiques et financières : chiffre d'affaires global et dans le domaine du marché, sur les trois derniers exercices disponibles ;
techniques et professionnelles : effectifs, moyens, certifications, références de prestations similaires.

En groupement, chaque membre remplit son DC2 ; les capacités s'apprécient pour le groupement dans son ensemble.

Le DUME : le document unique de marché européen

Le DUME remplace le DC1 et le DC2 en un seul document, reconnu dans toute l'Union européenne. Les acheteurs ont l'obligation de recevoir un DUME transmis par voie électronique, quel que soit le montant du marché. Il se remplit en ligne (beaucoup de plateformes d'acheteurs proposent un service DUME qui pré-remplit les données de l'entreprise à partir de son SIRET) et se dépose au format XML, le seul qui a valeur probante. Avantage : une fois rempli, il se réutilise d'une consultation à l'autre.

Lequel choisir ?

Vous répondez rarement, en France : DC1 et DC2, que tous les acheteurs connaissent.
Vous répondez souvent : le DUME, réutilisable, fait gagner du temps.
Le règlement de la consultation propose un modèle : le plus simple est de le suivre.

Les autres formulaires utiles

DC4 : déclaration de sous-traitance, pour faire accepter un sous-traitant et ses conditions de paiement (paiement direct au-delà de 600 € TTC).
ATTRI1 : acte d'engagement, la pièce de l'offre que l'attributaire signe.
NOTI : formulaires de l'acheteur (notification, demande de pièces au candidat retenu).

Les pièces à ne pas refournir

Un candidat n'a pas à remettre un document que l'acheteur peut obtenir gratuitement par un système d'information administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition de lui indiquer comment y accéder, ni un document déjà transmis lors d'une précédente consultation et toujours valable. Le règlement de la consultation précise ce que l'acheteur accepte : c'est souvent le cas pour l'extrait Kbis et les attestations fiscales et sociales.

Bon à savoir

Téléchargez toujours les formulaires à jour sur le site du ministère de l'Économie : les anciennes versions circulent encore.
Une candidature incomplète peut être régularisée si l'acheteur le propose, mais ne comptez pas dessus.
En groupement, préparez la répartition des prestations et des montants avant de remplir le DC1 : elle doit être cohérente avec la convention de groupement.