Groupement d'entreprises : conjoint ou solidaire, répondre à plusieurs

Un marché trop gros, trop large ou trop technique pour une seule PME peut être gagné à plusieurs. Le groupement momentané d'entreprises (ou groupement d'opérateurs économiques) permet de candidater ensemble, le temps d'un marché, sans créer de société commune. Les règles sont dans le code de la commande publique (articles R2142-19 et suivants).

Groupement conjoint ou solidaire

	Groupement conjoint	Groupement solidaire
Engagement	Chaque membre s'engage à exécuter ses prestations	Chaque membre est engagé pour la totalité du marché
Si un membre défaille	Les autres ne répondent pas de sa part (sauf mandataire solidaire)	Les autres doivent l'exécuter à sa place
Paiement	En principe à chaque membre, pour sa part	Sur un compte unique, en principe
Pour qui	Métiers complémentaires (lot gros œuvre + lot électricité)	Partenaires qui se connaissent bien, prestations indissociables

Dans un groupement conjoint, le règlement de la consultation peut exiger que le mandataire soit solidaire des autres membres pour leurs obligations : il répond alors de leur défaillance. L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement pour candidater, mais peut exiger que le groupement retenu prenne une forme déterminée après l'attribution si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le mandataire

Un membre est désigné mandataire. Il représente les membres auprès de l'acheteur, dépose la candidature et l'offre en leur nom (avec leur habilitation) et coordonne l'exécution. C'est en général l'entreprise qui porte la plus grosse part ou le métier principal.

La convention de groupement

Elle n'est pas exigée par le code, mais elle est indispensable entre partenaires. Elle fixe :

la forme du groupement et le mandataire ;
la répartition des prestations et des montants (qui fait quoi, pour combien) ;
la répartition des paiements, des pénalités et des responsabilités ;
la gestion des désaccords et le remplacement d'un membre défaillant ;
la confidentialité et la durée (jusqu'à la fin du marché).

Groupement ou sous-traitance ?

Dans un groupement, chaque membre est titulaire du marché, apparaît dans la candidature et apporte ses capacités. En sous-traitance, une seule entreprise est titulaire et confie une partie de l'exécution à un sous-traitant, déclaré avec le formulaire DC4 et accepté par l'acheteur. Le groupement convient quand chacun porte une vraie part du marché ; la sous-traitance, pour une prestation ponctuelle ou spécialisée.

Les pièges à éviter

Candidatures multiples : l'acheteur peut interdire de répondre à la fois seul et en groupement, ou dans plusieurs groupements. Lisez le règlement de la consultation.
Changer de composition : en principe, le groupement ne peut pas changer de membres entre le dépôt et la signature, sauf cas prévus par le code (restructuration, incapacité d'un membre).
Une répartition incohérente entre le DC1, l'offre de prix et la convention.
S'y prendre trop tard : trouver un partenaire, se mettre d'accord et rédiger la convention prend du temps. Lancez les invitations dès la décision d'y aller.

Trouver un partenaire

Les entreprises qui ont déjà remporté des marchés similaires dans votre zone sont visibles dans les données des marchés attribués. Tandao s'en sert pour suggérer des partenaires complémentaires, envoie les invitations, recueille les réponses et génère la convention de groupement et la fiche de pré-remplissage du DC1.