2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Code CPV principal
- 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026/026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Place barette 27200 VERNON FRD21 - Eure
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Valeur technique : 45 %
- Prix des prestations : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026253785.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) VILLE DE VERNON M. François OUZILLEAU Place Barette BP 903 - 27207 Vernon Cedex
- Tél
- 02 76 48 01 66
SIRET 21270681600015 AVIS
Rectificatif
DU 19/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
- Référence
- 2026/026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Lieu d'exécution
- Place barette 27200 VERNON FRD21 - Eure
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations 5 % : Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE)
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/10/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les sous-critères de jugement des offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiqués dans les pièces du marché.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Le contrat pourra être renouvelé afin d'assurer une continuité de service. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Vernon Service Commande Publique Place barette 27200 VERNON
- Tél
- 02 76 48 01 66
marchespublics@sna.vernon27.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 09/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/26 à 14h10
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes