2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
- Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - souscription des contrats d’assurance
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-11-LOT 4 /LOT 5
- Variantes
- Non
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
- Code identification national
- 20004999700055
- Ville
- YVETOT
- Cp
- 76190
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://achat-national.safetender.com
- Identifiant interne
- 2026-11-LOT 4 /LOT 5
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Tanya KIBANZA
- Adresse mail contact
- marches@smeacc.fr
- Tel contact
- 0232707739
Procédure
- Capacité exercice
- Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent. Numéro SIRET/SIREN. Attestation d’inscription à un registre professionnel. Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices. Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Capacité tech
- : Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire.
- Date réception offres
- 2026-10-23T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Description
- 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lieu exécution
- Yvetot
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Yvetot
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- YVETOT
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assuranceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
Tous ses marchésAnnonces similaires : assurances, Seine-Maritime (76)
Toutes
Prestations de services d'assurancesavant le 29 oct. 2026Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOMavant le 30 oct. 2026Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarvilleavant le 30 oct. 2026Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarvilleavant le 30 oct. 2026Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seineavant le 30 oct. 2026