Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
Budget estimé
1,05 M€
montant estimé publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 25031 Besancon Cedex
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat
- Lot 2 : Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
- Lot 3 : Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales
- Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure
- Valeur estimée
- 1 050 000 € HT
Lot 1Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat
- Description
- Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat <br/>
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 25031 Besancon Cedex
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884659
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
- Description
- Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles<br/>
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 25031 Besancon Cedex
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884659
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales
- Description
- Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales<br/>
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 450 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 25031 Besancon Cedex
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884659
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés
- Description
- Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés <br/>
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 25031 Besancon Cedex
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique F1 dans le Dc2)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884659
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85312320Services de conseil professionnel