Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La consultation a pour objet : Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026C095
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marchespublics90.territoiredebelfort.fr
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département du Territoire de Belfort
- Code identification national
- 22900001300040
- Ville
- BELFORT CEDEX
- Cp
- 90020
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
- Identifiant interne
- 2026C095
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
- Adresse mail contact
- dcpm@territoiredebelfort.fr
- Tel contact
- 0384909090
Procédure
Capacité exercice
Agrément pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation ; agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu aux articles L.365-4 et R.365-4 du Code de la construction et de l'habitation, couvrant les activités concernées.
- Capacité eco fin
- Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité tech
Références de services similaires
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Date réception offres
- 2026-11-10T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Département du Territoire de Belfort
Nature marché
- Intitule
- Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85311000
Nature marché
- Lieu exécution
- Territoire de Belfort
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
85311000Services d'action sociale avec hébergement