Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale du Malsaucy
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Voir programme détaillé joint au règlement de concours
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 07M008-MdM
- Type de marché
- Services
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- Site du Malsaucy 90300 SERMAMAGNY FRC24 - Territoire de Belfort
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Procédure
- Concours ouvert Lieu principal d'exécution FRC24 - Territoire de Belfort
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2026282001.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT M. Florian BOUQUET
- Mandataire
- Société Publique Locale Belfort Aménagement
Hôtel de Ville - Place d'Armes 90000 BELFORT
- Tél
- 03 84 28 54 90
SIRET 98036578700012 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale du Malsaucy
- Référence
- 07M008-MdM
- Type de marché
- Services
- Mode
- Concours ouvert Lieu principal d'exécution FRC24 - Territoire de Belfort
- Lieu d'exécution
- Site du Malsaucy 90300 SERMAMAGNY FRC24 - Territoire de Belfort
- Code CPV principal
- 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Description
Forme
- Division en lots
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Récompenses et jury
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Oui 30 000 € HT Détail des paiements à verser à tous les participants 30 jours Contrat faisant suite au concours
- Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours
- Oui
- La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SODEB Jonxion 1 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
- Tél
- 03 84 28 54 90
j.mary@sodeb-belfort.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 10h10
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Est Républicain - Ed. du 25, L'Est Républicain - Ed. du 70, L'Est Républicain - Ed. du 90
Codes CPV
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification