Concours

Le déroulement

L'acheteur publie un avis de concours. S'il prévoit de confier ensuite un marché de services à un lauréat, il l'indique dans cet avis (article R2162-15 du Code de la commande publique). Le concours peut être ouvert à tous ou restreint : dans ce cas, l'acheteur fixe des critères de sélection et invite assez de candidats pour garantir une concurrence réelle (article R2162-16).

Le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme et les classe. L'anonymat peut être levé ensuite (article R2162-18). L'acheteur choisit le ou les lauréats au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, puis publie un avis de résultats (article R2162-19).

Le niveau de rendu demandé (esquisse, avant-projet, maquette) et les pièces à remettre sont fixés par le règlement du concours.

Le jury

• Ses membres sont indépendants des participants au concours.
• Si une qualification professionnelle est exigée des participants, au moins un tiers des membres du jury doit la posséder (article R2162-22).
• Pour une collectivité territoriale, les élus membres de la commission d'appel d'offres font partie du jury (article R2162-24).

La prime

Une prime est versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Son montant est librement fixé par l'acheteur et indiqué dans les documents de la consultation (article R2162-20). Si le lauréat obtient ensuite le marché, sa rémunération tient compte de la prime reçue (article R2162-21).

Après le concours

Le marché de services qui suit est attribué sans publicité ni mise en concurrence au lauréat ou à l'un des lauréats. S'il y en a plusieurs, tous sont invités à négocier (article R2122-6). En architecture, il s'agit en général du marché de maîtrise d'œuvre confié à l'équipe lauréate.