Accompagnement à destination des agents en situation de reclassement professionnel suite à une inaptitude médicale ou en situation de handicap du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mercredi 4 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-5, R.2131-12 du code de la…
- Reconductions
- Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans et un montant total de 200 000 euros HT.
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Calendrier
- 2 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 4 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- M
- Nom
- Ntita-Bashibaya
- Pren
- Ntita
- Fonc
- Chef de la filière TIC/PI
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Adr › Voie
- Nomvoie
- 5 boulevard Diderot
Organisme › Adr
- Cp
- 75012
- Ville
- Paris
Organisme › Coord
- Tel
- 0144671666
- Mel
- ntita.ntita-bashibaya@paris.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23
- Classification organisme
- 6
Description
- Objet
- Accompagnement à destination des agents en situation de reclassement professionnel suite à une inaptitude médicale ou en situation de handicap du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- 5 boulevard Diderot
Description › Lieu exécution livraison
- Cp
- 75012
- Ville
- Paris
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec un montant minimum sur 2 ans de 25 000 euros HT et avec un montant maximum sur 2 ans de 100 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une période de 2 ans à partir de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans et un montant total de 200 000 euros HT. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes). Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier. Sur le fondement de l’article R.2123-4 du code de la commande publique, le CASVP pourra procéder à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l’issue d’une première analyse des offres initiales selon les critères indiqués à l’article 4.2.2 du présent règlement de consultation.
Durée
- Nb mois
- 48
Justifications
Justification comment
Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'une procédure ouverte.
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 55
- Critère
- Valeur technique de l’offre
- Critère pct
- 40
- Critère
- Prix des prestations
- Critère pct
- 5
- Critère
- Valeur environnementale de l’offre
Délais
- Réception offres
- 2026-11-04T12:00:00
Délais › Validite
- Nb mois
- 9
Renseignements
- Id marché
- RECONVERSIONPRO2026
Rensg complt
Organisation chargée des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
Adresses complt › Envoi
- Conditions remise
- Les conditions et modalités sont fixées dans le règlement de la consultation.
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes