Accord-cadre d’accompagnement au recrutement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations relatives à l'accompagnement au recrutement de la SEMITAN dans les domaines suivants :
- Aide à la décision,
- Externalisation du recrutement.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26C02/116
- Type de marché
- Services
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- 44000 Nantes
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Reconductions
- Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262901436.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SEMITAN M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1
- Tél
- 02 51 81 77 00
SIRET 31468496000045 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice
- Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Accord-cadre d'accompagnement au recrutement
- Référence
- 26C02/116
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Lieu d'exécution
- 44000 Nantes
- Durée
- 36 mois à compter du 01/04/27
- Code CPV principal
- 79600000 - Services de recrutement
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Financement
- Modalités de financement
- ressources propres de la SEMITAN.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures. Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
- Nombre minimal envisagé
- 1 et nombre maximal : 3
- Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
- Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Recrutement de profils de direction, de responsable de service, de manager d'équipe, de chef de projet et d'expert technique ;
- Identification de candidats (approche directe, notamment chasse de têtes) ;
- Evaluation et sélection de candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Langue utilisée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Remise des plis
- La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEMITAN Département Commande PUblique 3 Rue Bellier BP 64605 44046 Nantes Cedex 1
- Tél
- 02 51 81 77 00
marchespublics@semitan.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9
- Tél
- 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9
- Tél
- 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 15h10
Codes CPV
79600000Services de recrutement