Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
Budget estimé
4,5 M€
montant estimé publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son environnement familial. Ses structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuité dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le CDEF répond également à des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent être hébergés sur des unités collectives et qui nécessitent un taux d'encadrement renforcé
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
- Lot 2 : Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
- Lieu d'exécution
- Centre Départemental Enfance Famille (Cdef) 44230 Saint-sébastien-sur-loire
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Qualité : 20 %
- Prix : 50 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches.loire-atlantique.fr/entreprise/consultation…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Valeur estimée
- 2 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre Départemental Enfance Famille (Cdef) 44230 Saint-sébastien-sur-loire
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerspreuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 20 — Responsabilité sociale dans la mise en oeuvre de la prestation d'intérim
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget du Département de Loire-Atlantique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://marches.loire-atlantique.fr
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Valeur estimée
- 2 500 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre Départemental Enfance Famille (Cdef) 44230 Saint-sébastien-sur-loire
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerspreuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 20 — Responsabilité sociale dans la mise en oeuvre de la prestation d'intérim
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget du Département de Loire-Atlantique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://marches.loire-atlantique.fr
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire79625000Services de mise à disposition de personnel médical72611000Services d'assistance technique informatique