Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF) [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son environnement familial. Ses structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuité dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le CDEF répond également à des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent être hébergés sur des unités collectives et qui nécessitent un taux d'encadrement renforcé.
- Code CPV principal
- 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- P169SC
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
- Lot 2 : Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 30 %
- Valeur technique : 20 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 30 %
- Valeur technique : 20 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026210757.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE Michel MENARD - Président du Conseil Départemental 3 quai Ceineray BP 94109 - 44041 NANTES
- Tél
- 02 40 99 10 00
SIRET 22440002800011 AVIS
Rectificatif
DU 22/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 27/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 14h00 au plus tard.
- Lire
- 30/11/26 à 11h00 au plus tard. AVIS
Rectificatif
DU 25/09/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 30/09/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 27/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 01/10/26 à 11h00 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 14h00 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
- Référence
- P169SC
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
- Description
- Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2 000 000 79625000 N° 02 Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
- Description
- Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2 500 000 72611000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget du Département de Loire-Atlantique
Conditions de participation
- Lot 1 : Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Lot 2 : Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Responsabilité sociale dans la mise en oeuvre de la prestation d'intérim
- Lot 2 : Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Responsabilité sociale dans la mise en oeuvre de la prestation d'intérim
Offres
- Remise des offres le
- 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 01/10/26 à 11h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Oui L'ouverture des offres n'est pas publique
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes
- Tél
- 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01
- Tél
- 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 27/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 18h10
Codes CPV
79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire