Accord-cadre à bons de commande - Détection et géolocalisation de réseaux enterrés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Budget estimé
1,2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-000662
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 46 communes de la CUA
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le marché est passé à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262841329.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Président La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 62026 ARRAS - 0
- Tél
- 03 21 21 86 50
SIRET 20003357900018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande - Détection et géolocalisation de réseaux enterrés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
- Référence
- 2026-000662
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 46 communes de la CUA
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 71631000 - Services d'inspection technique
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 200 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le marché est passé à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31.12.2027.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 14h00
- Lieu
- Communauté Urbaine d'Arras
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant total s'élève à 1 200 000, 00 € HT pour la durée totale du marché. Le montant estimatif global s'élève à 960 000 000, 00 € HT pour la durée totale du marché.
- Le montant maximum annuel est fixé à 300 000 € HT (estimatif
- 240 000 € HT)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Dernier semestre 2030 Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille
- Tél
- 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille
- Tél
- 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 14h10
Codes CPV
71631000Services d'inspection technique