Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-000661
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une…
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 1 heure par tranche de 2 300 € HT avec un maximum de 100 heures par an.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262821473.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Président La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 62026 ARRAS - 0
- Tél
- 03 21 21 86 50
SIRET 20003357900018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
- Référence
- 2026-000661
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRE12 - Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras
- Code CPV principal
- 45316200 - Installation de matériel de signalisation
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Le pouvoir adjudicateur ou son représentant Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 2 132 000,00 €
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
par le biais du profil achteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum total s'élève à 2 132 000,00 € HT pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif total s'élève à 1 735 000, 00 € HT pour la durée totale du marché.
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 460 000, 00 € HT (estimation : 395 000, 00 € HT) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 506 000, 00 € HT (estimation : 405 000, 00 € HT) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 556 000, 00 € HT (estimation : 445 000, 00 € HT) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 610 000, 00 € HT (estimation : 490 000, 00 € HT) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 1 heure par tranche de 2 300 € HT avec un maximum de 100 heures par an.
Le présent marché comporte une clause verte. Envoi le 09/10/26 à la publication
Codes CPV
45316200Installation de matériel de signalisation