Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fournitures et maintenance de pièces détachées et dispositif complet pour nettoyeur de goulotte de clarificateur non robotisé de typ...

Autres inform complémentaire

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 432 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé que le nombre de marchés subséquents est estimé à un à trois par an. Ce nombre n'est pas contractuel. Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de sa notification Il est reconductible 5 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision tacite du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade peuvent décider de ne pas reconduire le marché à l'échéance de chaque période. Cette décision écrite est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours. À défaut de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante, dans la limite du nombre de reconductions prévu et de la durée maximum du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non-reconduction régulièrement notifiée n'ouvre droit à aucune indemnité du seul fait de l'absence de reconduction. Elle est sans incidence sur les obligations nées de l'exécution de la période en cours et sur les obligations de fin de marché prévues au contrat. Critère 1 : le prix pour 60% de la note finale : Le critère du prix sera jugé en fonction du montant de la simulation de commande Critère 2 : la valeur technique de l’offre pour 35% de la note finale. Le critère de la valeur technique de l’offre sera jugé en fonction des éléments fournis du cadre de réponse, la fiche remise et conditions et du mémoire technique Critère 3 : l’environnement, le social et l’économie pour 5% de la note finale Le critère sera jugé en fonction des éléments figurant dans la fiche « environnement, social et économique ».