Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries

1) Durée de l'accord-cadre

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification. Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 320 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 30 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous : Critère 1 : 55% : Critères techniques Le critère 1 sera jugé au regard des moyens techniques mis en œuvre et repris dans le mémoire technique et dans le cadre de réponses. En particulier, la qualité des produits, notamment par l’analyse des échantillons, (robustesse/résistance, confort d’utilisation, ergonomie, esthétisme, etc.), le conditionnement minimum des produits proposés, la qualité des services (organisation proposée, la mise à disposition d’un stockage dédié, clarté des fiches techniques, les prestations supplémentaires proposées, suggestions/conseils prévention des risques), l’étendue de la gamme. Critère 2 : 30% : Prix des prestations Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel). Critère 3 : 10% : Les délais de livraison (selon le type de vêtements) Le critère 3 sera jugé les délais d'intervention indiqués dans la fiche remise et conditions d'exécution du marché. Critère 4 : 5% : La valeur environnementale dédiée au marché Le critère 4 sera jugé au regard de la qualité environnementale de l'offre