Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium

Capacité eco fin

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

Autres inform complémentaire

1)L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par tacite reconduction. 2)Le marché sera conclu à marchés subséquent Avec un maximum fixé à 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est de 30 000 euros HT (montant non contractuel). 3) Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 4) Critères d'attribution ; Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :

• • Pour le critère 1 « Valeur technique de l’offre » : 70 % décomposé en sous-critères comme suit :  Sous-critère 1.1 : qualité des produits
• 10 points  Sous-critère 1.2 : étendu de la gamme et disponibilité des produits
• 20 points  Sous-critère 1.3 : méthodologie d’exécution, moyens humains et matériels dédiés au marché de nature à garantir la livraison des fournitures en parfait état
• 20 points  Sous-critère 1.4 : prestations connexes supplémentaires
• 20 points
• Pour le critère 2 « Prix des prestations » : 20 % Ce critère sera jugé sur le montant de la simulation de commande
• Pour le critère 3 « développement durable » : 10 % Le critère développement durable sera jugé au regard du cadre de réponse concernant la partie Environnementale.