Accord-cadre à bons de commande de mission d’état des lieux règlementaire et technique du patrimoine bâti de la Communauté de Communes Royans-Vercors
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande de mission d'état des lieux règlementaire et technique du patrimoine bâti de la Communauté de Communes Royans-Vercors Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'état des lieux réglementaire et technique du l'ensemble des bâtiments ERP, ERT et IOP de la Communauté de communes Royans-Vercors
- Volets techniques
- sécurité incendie, amiante / dossier technique amiante, accessibilité et installations électriques
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 3/2026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262751187.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROYANS-VERCORS Mme Nancy FILET-COCHE - Présidente 28 Rue Hector Alléobert BP 37 - 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
- Tél
- 04 75 47 79 42
SIRET 20006776700018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de mission d'état des lieux règlementaire et technique du patrimoine bâti de la Communauté de Communes Royans-Vercors
- Référence
- 3/2026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK23 - Drôme
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
71315400
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71631300
- Services de contrôle technique de bâtiments
Description
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'état des lieux réglementaire et technique du l'ensemble des bâtiments ERP, ERT et IOP de la Communauté de communes Royans-Vercors
- Volets techniques
- sécurité incendie, amiante / dossier technique amiante, accessibilité et installations électriques
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Etablissement public de coopération intercommunale Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 100 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Exigée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec montant maximum de 25 000 € hors taxe par période.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Envoi le 02/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
Codes CPV
71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment71631300Services de contrôle technique de bâtiments