VR DCAMG 262103 VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS EN 2 LOTS [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 11h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
VR DCAMG 262103 VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS EN 2 LOTS L'objet du présent marché concerne le contrôle règlementaire initial et périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de la ville de Romans sur Isère.
Les contrôles techniques obligatoires rassemblent l'ensemble des vérifications imposées par les textes législatifs ou règlementaires, à périodicité définie, principalement sur des équipements techniques du bâtiment. Ces interventions sont obligatoirement effectuées par un organisme agréé par l'Etat (appelé bureau de contrôle, cf. Article R123-43 du Code de la construction et de l'habitation).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 262103
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Ville Romans sur Isère
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Vérifications des installations électriques
- Lot 2 : Vérifications des installations de gaz
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262871082.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire Place Jules Nadi CS 41012 26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
- Tél
- 04 75 05 51 51
SIRET 21260281700018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Vr dcamg 262103 vérifications périodiques des installations en 2 lots
- Référence
- 262103
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK23 - Drôme
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- EPCI
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1
- Lot 1 : Vérifications des installations électriques
- Description
- Vérifications des installations électriques suivant la liste figurant dans la pièce financière.
Environ 75 installations électriques à contrôler tous les ans à partir de 2027 :
- 1ère année, un rapport de vérification électrique initiale (2027),
- 2ème année, un rapport de vérification électrique périodique (2028),
- 3ème année, un rapport de vérification électrique périodique (2029),
- 4ème année, un rapport de vérification électrique quadriennale (2030).
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Ville Romans sur Isère
15 000 71315400 N° 2
- Lot 2 : Vérifications des installations de gaz
- Description
- Vérification des installations suivant liste figurant dans la pièce financière.
Environ 52 installations gaz à contrôler tous les ans à partir de 2027.
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Ville Romans sur Isère
3 500 71315400
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Madame DELANGE Christine
- Tél
- 04 26 52 65 88
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Lot 1 : Vérifications des installations électriques:
- Montant minimum annuel
- 10 000 €HT
- Montant maximum annuel
- 37 000 €HT
- Lot 2 : Vérifications des installations de gaz:
- Montant minimum annuel
- 2 500 €HT
- Montant maximum annuel
- 10 000 €HT
Envoi le 14/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
Codes CPV
71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment