Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 7 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure (...) à réaliser sur le patrimoine de l'office
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot Durée de 12 mois à compter du 7 décembre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Contrôle Technique
- Lot 2 : Sécurité et de Protection de la Santé
- Reconductions
- 3 Reconduction tacite pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
- Critères d'attribution
-
- Valeur économique
- Valeur technique
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les missions seront confiées selon les besoins via machés subséquents
- Dossier de consultation
- vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonc…
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Calendrier
- 2 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 7 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Précisions sur le lieu
- patrimoine de Vallée Sud Habitat et Territoire Vallée Sud Grand Paris
Caractéristiques de la procédure
Possibilité de recours à l'art R. 212436°) ou R. 21222 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 21227 pour prestations similaires Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Lot 1Contrôle Technique
- Description
- Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...)
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot Durée de 12 mois à compter du 7 décembre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure, jusqu'à l'admission des prestations sur lesquelles il porte. 3 Reconduction tacite pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
- Durée du marché
- 48 mois
Critère d'attribution
Valeur économique (coût) — 40 points L'offre conforme la moins élevée obtiendra le maximum des points. Les autres offres conformes seront jugées proportionnellement par rapport à l'offre la moins disante. a. L'établissement de quatre (4) simulations de missions* les plus courantes en fonction du BPU (correspondant chacune à 25% du coefficient de sous-pondération) - Coefficient de sous-pondération de 75% b. La somme de l'ensemble des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires - Coefficient de sous-pondération de 25%
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité) — 60 points Appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le RC et le cadre de mémoire tachnique. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.
- Conditions d'exécution
- Les missions seront confiées selon les besoins via machés subséquents
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1180355.html
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Sécurité et de Protection de la Santé
Description
Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot Durée de 12 mois à compter du 7 décembre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure, jusqu'à l'admission des prestations sur lesquelles il porte. 3 Reconduction tacite pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
- Durée du marché
- 48 mois
Critère d'attribution
Valeur économique (coût) — 40 points L'offre conforme la moins élevée obtiendra le maximum des points. Les autres offres conformes seront jugées proportionnellement par rapport à l'offre la moins disante. a. L'établissement de quatre (4) simulations de missions* les plus courantes en fonction du BPU (correspondant chacune à 25% du coefficient de sous-pondération) - Coefficient de sous-pondération de 75% b. La somme de l'ensemble des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires - Coefficient de sous-pondération de 25%
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité) — 60 points Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères du RC. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.
- Conditions d'exécution
- Les missions seront confiées selon les besoins via machés subséquents
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1180355.html
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71356100Services de contrôle technique71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité