Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
Date limite : vendredi 4 décembre 2026 à 12h00 J-30 : date limite dans 30 jours
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L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8 Marché ordinaire pour le lot 7
- Lots
-
8 lots
- Lot 1 : Véhicules de type petites citadines
- Lot 2 : Véhicules de type citadines ou polyvalentes
- Lot 3 : Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3
- Lot 4 : Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3
- Lot 5 : Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm
- Lot 6 : Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm
- Lot 7 : Véhicule Hydrogommeur
- Lot 8 : Véhicules de type ludospaces
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8 Marché ordinaire pour le lot 7. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7. Montant maximum annuel : Pour les lots 1 à 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 3 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26mdpautoao43
Lot 1Véhicules de type petites citadines
- Description
- Véhicules de type petites
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 192 000 euro(s) Ttc
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 2Véhicules de type citadines ou polyvalentes
- Description
- Véhicules de type citadin
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 48 000 euro(s) Ttc
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 3Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3
- Description
- Véhicules de type utilita
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 179 000 euro(s) Ttc
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 4Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3
- Description
- Véhicules de type utilita
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 106 000 euro(s) Ttc
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 5Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm
- Description
- Véhicules de type utilita
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ttc
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 6Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm
- Description
- Véhicules de type utilita
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 142 000 euro(s) Ttc
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 7Véhicule Hydrogommeur
- Description
- Véhicules de type utilita
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 8Véhicules de type ludospaces
- Description
- Véhicules de type utilita
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ttc
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour le lot 7. Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur34144700Véhicules utilitairesFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Fournitures
- Allotissement
- 8 lots
- Acheteur
- Mairie de PerpignanSIRET 21660136900012
- Publication
- Publiée le 3 novembre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-106192 ; aussi publiée : JOUE ; aussi publiée : AWS-Achat (marches-publics.info)
- Métiers
- Véhicules
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