Fourniture en location d’engins de levage, de véhicules, de matériels roulants, d’engins et d’outillages et équipements divers pour les services du conseil départemental

Conseil Départemental des Pyrenees-Orientales Pyrénées-Orientales (66)Fournitures

Date limite : lundi 30 novembre 2026 à 16h00 J-26 : date limite dans 26 jours

Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.

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Résumé du dossier

L'essentiel de l'avis

Référence: 2026-FCS-LFA-0256
Type de marché: Fournitures
Procédure: Procédure adaptée ouverte
Lots: Non alloti
Durée: 12 mois
Variantes: Non exigées
Visite obligatoire: Non
Forme du marché: Accord-Cadre Lieu de livraison principal FRJ15 - Pyrénées-Orientales Lieu de livraison Le département des Pyrenées-Orientales
Conditions de participation: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dossier de consultation: marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026301175.htm

Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit

Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.

Pièces demandées

Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Documents

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Avis officiel sur AWS-Achat ↗

Détails de l'avis

travail, calendrier, exigences, budget, avis publié

Budget estimé: Non publié

Travail à réaliser

FOURNITURE EN LOCATION D'ENGINS DE LEVAGE, DE VÉHICULES, DE MATÉRIELS ROULANTS, D'ENGINS ET D'OUTILLAGES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la location sans chauffeur d'engins de chantier, de terrassement, de levage et de matériels divers.

Les prestations sont destinées à l'ensemble des entités opérationnelles de la Direction des Infrastructures et Déplacements, et notamment aux différentes Agences Routières du Département.

Il est expressément précisé que l'ensemble des locations prévues au présent marché s'effectue sans chauffeur.

L'accord-cadre avec un montant maximum de 89 000,00 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Calendrier

28 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN

Tél: 04 68 85 85 85

SIRET 22660001300016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée: 12 mois
Groupement de commandes: Non
Objet: Fourniture en location d'engins de levage, de véhicules, de matériels roulants, d'engins et d'outillages et équipements divers pour les services du conseil départemental
Référence: 2026-FCS-LFA-0256
Type de marché: Fournitures
Mode: Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre Lieu de livraison principal FRJ15 - Pyrénées-Orientales Lieu de livraison Le département des Pyrenées-Orientales

Durée: 12 mois

Code CPV principal

42600000

Machines-outils

Code CPV complémentaire 34100000

Véhicules à moteur

42410000

Matériel de levage et de manutention

43210000

Machines de terrassement

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots: Non
Les variantes sont exigées: Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant: Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé: Non
Réduction du nombre de candidats: Non
La consultation comporte des tranches: Non
Possibilité d'attribution sans négociation: Oui
Visite obligatoire: Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).