Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Budget estimé
194 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 17h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 193 850 € HT
- Précisions sur le lieu
- Sur tout le périmètre de la DTNE
Lot 1Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
- Informations complémentaires
- Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 215 000 € HT
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 193 850 € HT
- Précisions sur le lieu
- Sur tout le périmètre de la DTNE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 15h00
Codes CPV
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité