Accord-cadre d'enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Délai par intervention détaillés au CCAP. Prise en compte du développement durable.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-28
- Reconductions
- Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an.
- Variantes
- Non
- Clauses sociales et environnementales
-
- Prise en compte du développement durable.
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Calendrier
- 16 septembre 2026Publication de l'avis
- mardi 20 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- HAUT BUGEY AGGLOMERATION
- Code identification national
- 20004293500037
- Ville
- OYONNAX CEDEX
- Cp
- 01117
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics.ain.fr/
- Identifiant interne
- 2026-28
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Président
- Adresse mail contact
- marches@hautbugey-agglomeration.fr
- Tel contact
- +33 474812389
Procédure
- Capacité exercice
- (cf. RC)
- Capacité eco fin
- (cf. RC)
- Capacité tech
- (cf. RC)
- Date réception offres
- 2026-10-20T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre d'enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71630000
Nature marché
- Lieu exécution
- Oyonnax 01100
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Variantes non autorisées, négociation possible avec les 3 meilleures offres.
Codes CPV
71630000Services de contrôle et d'essais techniques