Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

HAUT BUGEY AGGLOMERATION Ain (01) Publiée le 16 octobre 2026 BOAMP, JOUE, Département de l'Ain

Budget estimé

27 M€

montant estimé publié

Date limite

J-49

mardi 15 décembre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Début d'exécution
1er janvier 2028
Critères d'attribution
  • Critère : pondération 2

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Description
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Valeur estimée
27 000 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération.

Lot 1Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Description

Date de début du contrat de service public

1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025

Début d'exécution
1er janvier 2028
Fin d'exécution
31 décembre 2034
Précisions sur le lieu
Territoire de l'Agglomération
Critère d'attribution
Critère, pondération 2
Documents de la consultation
https://marchespublics.ain.fr/
Date limite de réception des offres
15 décembre 2026 à 12h00

Codes CPV

60100000Services de transport routier

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