Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécur...
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-24
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- HAUT BUGEY AGGLOMERATION
- Code identification national
- 20004293500011
- Ville
- OYONNAX CEDEX
- Cp
- 01117
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics.ain.fr
- Identifiant interne
- 2026-24
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Président
- Adresse mail contact
- marches@hautbugey-agglomeration.fr
- Tel contact
- +33 474812389
Procédure
- Capacité exercice
- (cf. RC)
- Capacité eco fin
- (cf. RC)
- Capacité tech
- (cf. RC)
- Date réception offres
- 2026-10-27T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité (BAES)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71334000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire de Haut-Bugey Agglomération
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Secteur NORD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71334000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Description
- Secteur SUD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71334000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- TERRITOIRE HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Variantes non autorisées, négociation possible avec toutes les offres jugées régulières.
Codes CPV
71334000Services d'ingénierie mécanique et électrique