Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Prise en compte du développement durable.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-32
- Reconductions
- Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an.
- Variantes
- Non
- Clauses sociales et environnementales
-
- Prise en compte du développement durable.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- HAUT BUGEY AGGLOMERATION
- Code identification national
- 20004293500011
- Ville
- OYONNAX CEDEX
- Cp
- 01117
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics.ain.fr/
- Identifiant interne
- 2026-32
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Président
- Adresse mail contact
- marches@hautbugey-agglomeration.fr
- Tel contact
- +33 474812389
Procédure
- Capacité exercice
- (cf. RC)
- Capacité eco fin
- (cf. RC)
- Capacité tech
- (cf. RC)
- Date réception offres
- 2026-11-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 55221000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Aire d'accueil de Bellignat (01100) et aire de grand passage à Saint Martin du Fresne (01430) et Brion (01460)
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Variantes non autorisées, négociation possible avec les 3 meilleures offres, seuil maxi annuel = 95 000 euros HT
Codes CPV
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