Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie
Date limite : vendredi 27 novembre 2026 à 11h00 J-23 : date limite dans 23 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-REGI-0208
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Valeur technique : 30% Critère environnemental : 5% Prix des prestations : 65%
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 2 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil Départemental du Cher
- Code identification national
- 22180001400013
- Ville
- BOURGES
- Cp
- 18023
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896786
- Identifiant interne
- 2026-FCS-REGI-0208
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Magalie Poiré
- Tel contact
- +33 248278000
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité eco fin
Autres exigences économiques ou financières
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité tech
- Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Date réception offres
- 2026-11-27T10:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- Valeur technique : 30% Critère environnemental : 5% Prix des prestations : 65%
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 14820000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRB01 - Cher, Département du Cher 18000 BOURGES
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 200000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance. Les prix sont révisés annuellement au 1er janvier de chaque année (cf art 5.2 du CCAP)
Codes CPV
14820000VerreFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Fournitures
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Conseil Départemental du CherSIRET 22180001400013
- Publication
- Publiée le 2 novembre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-106195 ; aussi publiée : AWS-Achat (marches-publics.info)
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