Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Budget estimé
460 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 92932 Paris La Défense
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : - Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création…
- Critère de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
- Critère de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Critère de sélection : - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Prix
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
- Description
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même
- Valeur estimée
- 460 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 92932 Paris La Défense
Précisions sur le lieu
Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
Lot 1Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Description
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique).
Informations complémentaires
Les compétences requises pour mener à bien l’ensemble des missions envisagées dans le présent accord-cadre sont à minima les suivantes :
- Un paysagiste concepteur (DE ou DPLG ou strictement équivalent) ;
- Un ingénieur VRD, qui sera amené à intervenir sur les infrastructure routière et VRD, signalisation, SLT, réseaux, gestion intégrée des eaux pluviales ;
- Un ingénieur TCE du bâtiment ou BTS TCE du bâtiment, qui pourra être amené à intervenir sur les réaménagements de bâtiments existants, tels que édicules de parking, couloirs, hall de gare routière etc.
- Un ingénieur structure, pour la confirmation de la compatibilité des projets avec les structures existantes ;
- Un dessinateur projeteur ;
- Un économiste de la construction, en charge de l’estimation des travaux envisagés.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 460 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle 92932 Paris La Défense
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création d’aire de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de projet de jardinières/massifs sur dalle ainsi que des projets comprenant de l’arrosage automatique), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux pour la création de piste cyclables exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des pistes cyclables s’inscrivant dans le VIF et respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant des travaux de VRD, de SLT, d’éclairage), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux sur dalles exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des aménagements structurant sur dalle comme : la création d’une aire de jeux, la reprise ou création d’un bassin, la création d’espaces verts…) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Chiffre d’affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d’affaires supérieur à 685.000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère d'attribution
Qualité — - Le critère valeur technique sera noté sur 45 points
Sous-critère 1
Pertinence et qualité des moyens humains dédiés, noté sur 15 points ; Sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la note d'intention synthétique, noté sur 20 points ; Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail, noté sur 10 points. - Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points.
- Critère d'attribution
- Prix — Le critère prix sera noté sur 50 points sur la base du montant total du DQE partie à bons commande + DQE partie à marchés subséquents.
Modalités de paiement
L’accord-cadre est traité à prix mixte :
- La partie à bons de commande est réglée sur la base de prix unitaires tels qu’ils sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 3 à l’acte d’engagement ;
- La partie à marchés subséquents est réglée sur la base de taux plafonds tels qu’ils sont indiqués au Référentiel des Taux Plafonds, annexe 4 à l’acte d’engagement. Le montant des missions sont ventilés pour toute la durée de l’accord-cadre de la manière suivante :
- La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 € H.T ;
- La partie à marchés subséquents est conclue avec un montant minimum de 150.000,00 €HT et avec un montant maximum de 700.000,00 € H.T.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EIA1vAiyx-
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71311300Services de conseil en matière d'infrastructure71300000Services d'ingénierie