Accord cadre marché d'assurances
Budget estimé
1 M€
montant estimé publié
Date limite
J-9
vendredi 6 novembre 2026 à 11h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Accord cadre pour des prestations d'assurances dommage - ouvrage, tous risques chantier et propriétaire non occupant
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Autorisées
- Forme du marché
- Accord cadre pour des prestations d'assurances dommage - ouvrage, tous risques chantier et propriétaire non occupant
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Polices d'assurances tous risques chantier et dommage-ouvrage
- Lot 2 : Prestations d'assurances propriétaire non occupant
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : conformément au règlement de consultation
- Critère de sélection : modalités décrite au règlement de consultation
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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Calendrier
- 24 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 6 novembre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord cadre marché d'assurances
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
Lot 1Polices d'assurances tous risques chantier et dommage-ouvrage
- Description
- polices d'assurances TRC et DO pour des opérations de constructions modulaires bois déplaçables de 500 m² à 5000 m².
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- conformément au règlement de consultation
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsJwkBkqbX
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Prestations d'assurances propriétaire non occupant
- Description
- Police d'assurance PNO pour des bâtiments à destination de bureaux (ERT, ERP 5ème catégorie), logements et hébergement de 500 à 4000 m².
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- modalités décrite au règlement de consultation
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsJwkBkqbX
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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