Accord cadre mixte multi-attributaire pour la réalisation de travaux de plâtrerie, cloison et faux plafond

Ville de Thionville Moselle (57) Publiée le 14 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 12 octobre 2026 à 16h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Groupement composé de la Ville de Thionville (coordonnateur), de son C.C.A.S. et de la Ville de Yutz. Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2030. Montant HT minimum pour la durée total du contrat : 80 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la durée total du contrat : 1 380 000 euro(s) HT. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande en cascade, dans l'ordre défini lors du classement des offres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

L'essentiel de l'avis

Référence
PA26/038
Variantes
Non
Forme du marché
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande (Communes et CCAS)

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Ville de Thionville
Code identification national
21570672200018
Ville
THIONVILLE
Cp
57125

Grp commandes › Oui

Grp coordonnateur
Groupement composé de la Ville de Thionville (coordonnateur), de son C.C.A.S. et de la Ville de Yutz

Communication

Identifiant interne
PA26/038
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Commande publique

Procédure

Capacité exercice
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité eco fin
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité tech
Renvoi au règlement de la consultation
Date réception offres
2026-10-12T14:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande (Communes et CCAS)
Critères attrib
énoncé dans le Rc

Nature marché

Intitule
Accord cadre mixte multi-attributaire pour la réalisation de travaux de plâtrerie, cloison et faux plafond

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
45410000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
FRF33 - Moselle, 57100 - Thionville
Durée mois
48
Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré comme "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalité de financement : articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes : selon le CCAG-TRAVAUX. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Prix révisables selon modalités CCAP. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L2194-1 1° et R2194-1 du code de la commande publique

Codes CPV

45410000Travaux de plâtrerie

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