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accord-cadre multi-attributaires pour les impressions des supports de communication de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier

Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Vendée (85) Publiée le 23 octobre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-21

mardi 17 novembre 2026

Durée

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Type de marché: Services
Procédure: Procédure adaptée ouverte
Forme du marché: Accord-cadre
Durée: 36
Lieu d'exécution: Ile de Noirmoutier
Variantes: Non exigées
Visite obligatoire: Non
Lots: 4 lots
Lot 1 : brochures
Lot 2 : affiches et flyers
Lot 3 : enveloppes et papiers à entête
Lot 4 : produits dérivés de communication
Reconductions: Le présent accord-cadre a pour objet de référencer les prestataires et de fixer les conditions de consultation pour les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre au cours de la…
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de la consultation. Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution: Prix : 50 %
Valeur technique : 20 %
Délais d'exécution : 20 %
Performance environnementale : 10 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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L'avis publié

texte intégral

Acheteur: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Lieu: Noirmoutier-en-l'Île 85330 Vendee
Publié dans: OUEST-FRANCE (23/10/2026)
Référence de l'annonce: 74781463

communauté de communes de l'Île de Noirmoutier accord-cadre multi-attributaires pour les impressions des supports de communication de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée ouverte

Section 1: Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).

Numéro national d'identification

Type: Siret - n° : 248 500 191 00023.
Code postal/ville: 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes: non.
Section 2: Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation: lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2026_16à19_M_COM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur: oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: non.
Nom du contact: Magali Violeau, tél. +33 2 51 35 89 89, mail : communication@iledenoirmoutier.org
Section 3: Procédure
Type de procédure: procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière: celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles: celles fixées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat: accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis: mardi 17 novembre 2026, 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique: exigée.
Réduction du nombre de candidats: non.
Possibilité d'attribution sans négociation: oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement): accord-cadre multi-attributaires.

Remise en concurrence marchés subséquents.

Critères d'attribution

prix 50 %,
valeur technique 20 %,
délais d'exécution 20 %,
performance environnementale 10 %.

Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: accord-cadre multi-attributaires pour les impressions des supports de communication de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier.
Classification CPV: 79800000.
Type de marché: services

Description succincte du marché

le présent accord-cadre a pour objet de référencer les prestataires et de fixer les conditions de consultation pour les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre au cours de la période, conclu pour une période ferme d'environ 1 an + 2 reconductions expresses de 1 an (soit maximum 3 ans), pour les impressions des supports de communication pour les besoins de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier.

Il est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les prestations sont réparties en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.

Lieu principal d'exécution: Ile de Noirmoutier.
Durée du marché (en mois): 36.
La consultation comporte des tranches: non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: non.
Marché alloti: oui.
Section 5: Informations sur les lots

Lot

Lot 1 : brochures

Mini annuel: 6 000 euros HT - maxi annuel : 35 000 euros HT.
Classification CPV: 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA: 105 000 euros.
Lieu d'exécution du lot: Ile de Noirmoutier.

Lot

Lot 2 : affiches et flyers

Mini annuel: 3 000 euros HT - maxi annuel : 12 000 euros HT.
Classification CPV: 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA: 36000 euros.
Lieu d'exécution du lot: Ile de Noirmoutier.

Lot

Lot 3 : enveloppes et papiers à entête

Mini annuel: 500 euros HT - maxi : 5 000 euros HT.
Classification CPV: 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA: 15 000 euros.
Lieu d'exécution du lot: Ile de Noirmoutier.

Lot

Lot 4 : produits dérivés de communication

Mini annuel: 500 euros HT - maxi : 8 000 euros HT.
Classification CPV: 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA: 24000 euros.
Lieu d'exécution du lot: Ile de Noirmoutier.
Section 6: Informations complémentaires
Visite obligatoire: non.
Autres informations complémentaires: fourniture d'échantillons obligatoire, selon les modalités du règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 55 10 10 02, fax 02.55.10.10.03.
Organe chargé des procédures de médiation: Dreets (EX-DIRECCTE) des Pays de la Loire - CCIRA, 22, mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, tél. 02 53 46 79 02, mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis: 21 octobre 2026.

Codes CPV

79800000Services d'impression et services connexes

Lire l'avis officiel (Centrale des marchés (presse Ouest-France))

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