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Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier

Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Vendée (85) Publiée le 22 octobre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026

Durée

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Type de marché: Fournitures
Procédure: Procédure adaptée ouverte
Forme du marché: Accord-cadre
Lots: Non alloti
Durée: 36
Début d'exécution: Janvier 2027
Lieu d'exécution: La Guérinière
Variantes: Non exigées
Visite obligatoire: Non
Reconductions: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour 1 an et reconductible 2 fois 1 an - montant mini : 20 000 euros HT/an - maxi 65 000 euros HT/an.
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution: Valeur technique : 50 %
Prix : 40 %
Qualité environnementale : 10 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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L'avis publié

texte intégral

Acheteur: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Lieu: Noirmoutier-en-l'Île 85330 Vendee
Publié dans: OUEST-FRANCE (22/10/2026)
Référence de l'annonce: 74779497

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée ouverte

Section 1: Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).

Numéro national d'identification

Type: SIRET - N° : 24850019100023
Code postal / Ville: 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes: non.
Section 2: Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2026_14_M_OM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur: oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: non.
Nom du contact: Estelle Dupas, tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail: estelle.dupas@iledenoirmoutier.org
Section 3: Procédure
Type de procédure: procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière: celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles: celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat: accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis: lundi 16 novembre 2026 - 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique: interdite.
Réduction du nombre de candidats: non.
Possibilité d'attribution sans négociation: oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement): établissements de bons de commande.

Critères d'attribution: - valeur technique 50 %, - prix 40 %, - qualité environnementale 10 %.
Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier.
Classification CPV: 34928480.
Type de marché: fournitures.
Description succinte du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour 1 an et reconductible 2 fois 1 an - montant mini : 20 000 euros HT/an - maxi 65 000 euros HT/an. Des échantillons sont à fournir.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestations divisées en lots: non.
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2027.
Lieu principal d'exécution: La Guérinière.
Durée du marché (en mois): 36.
La consultation comporte des tranches: non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: non.
Marché alloti: non.
Section 6: Informations complémentaires
Visite obligatoire: non.
Autres informations complémentaires: fourniture d'échantillons obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex - Tél. 02 55 10 10 02.

Fax 02.55.10.10.03.

Organe chargé des procédures de médiation: DREETS (EX-DIRECCTE) des Pays de la Loire - CCIRA, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042 Nantes cedex 1.

Tél. 02 53 46 79 02. Mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis: 20 octobre 2026.

Codes CPV

34928480Conteneurs et poubelles de déchets

Lire l'avis officiel (Centrale des marchés (presse Ouest-France))

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