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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Vendée (85) Publiée le 26 octobre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026

Durée

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Type de marché: Services
Procédure: Procédure adaptée ouverte
Forme du marché: Accord-cadre
Lots: Non alloti
Durée: 24
Lieu d'exécution: Noirmoutier-en-l'Île
Variantes: Non exigées
Visite obligatoire: Non
Reconductions: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini 35 000 euros HT/an et un maximum de 105 000 euros HT/an, durée ferme d'environ 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois soit au maximum…
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 %
Prix : 20 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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L'avis publié

texte intégral

Acheteur: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Lieu: Noirmoutier-en-l'Île 85330 Vendee
Publié dans: OUEST-FRANCE (26/10/2026)
Référence de l'annonce: 74783040

Noirmoutier-en-l'Île Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée ouverte

Section 1: Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).

Numéro national d'identification

Type: Siret - n° : 24850019100023.
Code postal/Ville: 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes: non.
Section 2: Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2026_15_M_RH.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur: oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: non.
Nom du contact: Sylvie Martin - Tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail: sylvie.martin@iledenoirmoutier.org
Section 3: Procédure
Type de procédure: procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière: celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles: celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat: accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis: lundi 16 novembre 2026, 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique: interdite.
Réduction du nombre de candidats: non.
Possibilité d'attribution sans négociation: oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement): pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution: - valeur technique : 60 %, - prix : 20 %, - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
Classification CPV: 30199770.
Type de marché: services.

Description succincte du marché

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini 35 000 euros HT/an et un maximum de 105 000 euros HT/an, durée ferme d'environ 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.

Fourniture des titres-restaurant dématérialisés sur support physique cartes à puce (possibilité de cartes virtuelles sur la base du volontariat).

Les variantes ne sont pas prises en compte.

Date prévisionnelle de commencement de la prestation: 4 janvier 2027.
Lieu principal d'exécution: Noirmoutier-en-l'Île.
Durée du marché (en mois): 24.
La consultation comporte des tranches: non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: non.
Marché alloti: non.
Section 6: Informations complémentaires
Visite obligatoire: non.

Autres informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02.55.10.10.03.
Organe chargé des procédures de médiation: DREETS (EX-Direccte) des Pays de Loire, CCIRA, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 02. Mèl : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis: 22 octobre 2026.
Profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Codes CPV

30199770Chèques-repas

Lire l'avis officiel (Centrale des marchés (presse Ouest-France))

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