Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Budget estimé
1,12 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 21 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
- Lot 2 : Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
- Lot 3 : Territoire de la Plaine
- Lot 4 : Territoire de l'Ondaine
- Lot 5 : Territoire du Gier
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 30 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseacti…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
- Valeur estimée
- 1 120 000 € HT
Lot 1Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 21 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62828
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 21 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62828
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Territoire de la Plaine
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 21 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62828
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Territoire de l'Ondaine
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 21 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62828
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Territoire du Gier
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 21 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62828
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71353200Services de levés dimensionnels