Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Dossier de consultation
- loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseacti…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Lot 0Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 Avenue Grüner 42006 Saint Etienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
- Garanties exigées
- Aucune clause de garantie financière prévue
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Modalités de paiement
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62784
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71356100Services de contrôle technique