Accord-cadre de prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols sur le territoire Vallée Sud – Grand Paris.
Budget estimé
1,1 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
jeudi 22 octobre 2026 à 15h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Prestations de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire Vallée Sud - Grand Paris 92260 Fontenay-Aux-Roses
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans…
- Lots
-
3 lots
- Lot 3 : Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
- Lot 1 : Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
- Lot 2 : Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
- Reconductions
- Reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 3 : Prix : 50 %, Qualité : 20 %, Qualité : 20 %, Qualité : 10 %
- Lot 1 : Prix : 50 %, Qualité : 50 %
- Lot 2 : Prix : 50 %, Qualité : 50 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Pour la réalisation des sondages, il est attendu que les candidats détaillent les démarches préalables à leur intervention sur site (autorisation le cas échéant, DICT, signalisation, implantation…
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Informations complémentaires
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC. Les plis dématérialisés des candidats doivent obligatoirement être déposés sur le site: https://marches-securises.fr/
- Lieu d'exécution
- Territoire Vallée Sud - Grand Paris 92260 Fontenay-Aux-Roses
Précisions sur le lieu
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT
Lot 3Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
- Description
- Services de conseil et d’ingénierie en matière de pollution
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC). le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. Les candidats doivent obligatoirement déposer leurs offres sur la plateforme acheteur dont l'adresse URL est désignée ci-après : https://www.marches-securises.fr/
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 100 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire Vallée Sud-Grand Paris Fontenay-aux-roses 92260
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE
Critère d'attribution
Qualité, pondération 20 — SC 1:équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ;‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de complexité équivalente, connaissance des contraintes enjeux géotechnique et de pollution du territoire
Critère d'attribution
Qualité, pondération 20 — Sous-critère 2
Note méthodologique détaillant les prestations objet du lot concerné ainsi que le positionnement du candidat par rapport aux sondeurs, la manière dont le candidat compte suivre la réalisation des sondages et vérifier leur conformité
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Sous-critère 3
exemple de rapports : (10 points) A110/120, A130, A270, A320, A330 Les rapports transmis seront analysés au regard de leur clarté (tant sur le fond que sur la forme), leur structuration, et sur l’intelligibilité et bonne compréhension des conclusions L’absence ou l’incomplétude des exemples demandés impactera la notation de l’offre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 22 octobre 2026 à 15h00
Lot 1Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
- Description
- services d'investigations géotechniques
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire Vallée Sud-Grand Paris 92260 Fontenay-Aux-Roses
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE
Critère d'attribution
Qualité, pondération 50 — Valeur technique Pour le lot n°1
- Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; ‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. (10 points)[CS16.1][EI16.2] - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour l’exécution des travaux, ainsi que les moyens matériels comprenant la liste du matériel opérationnel de l’entreprise (10 points) - Sous-critère 3 : Note méthodologique (décrivant l’organisation des prestations, de la commande à la réalisation des sondages. Pour la réalisation des sondages, il est attendu que les candidats détaillent les démarches préalables à leur intervention sur site (autorisation le cas échéant, DICT, signalisation, implantation des sondages), les investigations attendues et la réalisation des fiches sondages tel que demandé au CCTP, les conditions de réalisation des sondages sur site (qualité, sécurité, encadrement etc.) puis la remise en état du site) (15 points) - Sous-critère 4 : Délais et planning (10 points) - Sous-critère 5 : critère environnemental (limitation des nuisances, performance du matériel technique employé, etc.) (5 points)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 22 octobre 2026 à 15h00
Lot 2Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
- Description
- Services de conseil et d’ingénierie géotechniques
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire Vallée Sud - Grand Paris 92260 Fontenay-Aux-Roses
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE
Critère d'attribution
Qualité, pondération 50 — Valeur technique Pour le lot n°2
- Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants, conformément aux exigences formulées dans le CCTP propre à chaque lot. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de comple
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 22 octobre 2026 à 15h00
Codes CPV
71332000Services d'ingénierie géotechnique90732000Pollution des sols71900000Services de laboratoire45120000Travaux de sondage et de forage de reconnaissance71630000Services de contrôle et d'essais techniques71351500Services d'étude du sol