Achat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst) et de la Formation Spécialisée (F3sct) » pour la délégatio
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Achat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (F3SCT) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT.
Ces actions sont composées de 3 lots géographiques, tels que détaillés ci-dessous :
- Lot 1 : Nord
- Lot 2 : Pas-de-Calais
- Lot 3 : Aisne / Oise / Somme
Ces marchés sont conclus pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
- Limitation du nombre de lots
- Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Toutefois, afin de garantir la bonne exécution des prestations et de s'assurer que l'attributaire dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer l'ensemble des missions qui lui seraient confiées, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité en fonction des moyens humains effectivement proposés dans son offre.
Pour l'exécution de chaque lot, le candidat devra affecter au minimum :
- Lot 1 : 8 formateurs
- Lot 2 : 5 formateurs
- Lot 3 : 5 formateurs
Les modalités d'attribution par lot sont définies dans le Règlement de Consultation.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- HDF 26013 A4A
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 345 000 euro(s) Ht ou nets de taxes
- Maximum : 345 000 € HT
- Clauses sociales et environnementales
-
- Valeur technique : 55% Critère de développement durable : 10% Prix : 35%
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Cnfpt - Délégation Hauts de France
- Code identification national
- 18001404502245
- Ville
- LILLE
- Cp
- 59800
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880471
- Identifiant interne
- HDF 26013 A4A
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Achats et Marchés
- Tel contact
- +33 320156969
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-26T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- CNFPT
- Critères attrib
- Valeur technique : 55% Critère de développement durable : 10% Prix : 35%
Nature marché
- Intitule
- Achat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (F3SCT) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRE11 - Nord
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Lot n°1- Nord. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 345 000 euro(s) Ht ou nets de taxes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 345000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Hauts-de-France
- Description
- 2 : Lot n°2 - Pas-de-Calais. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 187500
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Hauts-de-France
- Description
- 3 : Lot n°3 - Aisne / Oise / Somme. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 187500
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Hauts-de-France
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Code NUTS
FRE23 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347 Maill : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347 Maill : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, l'ensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique
Codes CPV
80530000Services de formation professionnelle