Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

AVIS DE PUBLICITE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex

Tél

03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

SIRET 20006605800013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

48 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Référence

26AF-Env-0812-W

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Durée

48 mois

Code CPV principal

44613800 - Conteneurs à déchets

Description

Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel

Sans

Montant maximum annuel

50 000 € HT

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Communauté d'agglomération Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

200 000,00 €

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.

Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.

Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Références sur des livraisons spécifiées : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le DC1).

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Essai des échantillons 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix

Renseignements administratifs

Service déchets

Tél

03 89 70 90 70

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

13/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours.

En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité, quelle qu'en soit la nature.

Les délais de livraison des fournitures commandées seront précisés dans chaque bon de commande émis.

Le titulaire aura la possibilité de proposer dans son offre des délais maximums de livraison. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.

Afin d'optimiser l'analyse du critère « valeur technique des offres », les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les éléments listés ci-après, avant la date et heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Ces échantillons feront l'objet d'essais.

• Un bio-seau
• Trois sacs kraft

Les échantillons devront porter l'identification du candidat, l'intitulé du marché et le numéro d'article correspondant au BPU.

Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur et ne pourront en aucun cas être facturés à SLA par les candidats.

Ces échantillons devront être strictement identiques aux fournitures que le candidat s'engage à livrer au pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Les échantillons feront l'objet d'un colis séparé de l'offre du candidat. Ce colis devra parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : SAINT-LOUIS Agglomération Centre Technique 12 rue du Rhône 68128 VILLAGE-NEUF

Tél

03.89.70.22.60

Soit remis directement à cette adresse du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Dans ce cas, un récépissé de dépôt sera délivré par la Direction des Déchets Ménagers ;

Soit transmis par voie postale ou transporteur

dans ce cas, le colis devra parvenir avec accusé de réception.

Le colis portera la mention suivante : « Echantillons - Acquisition de bio-seaux, de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération ».

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.

Le Président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Durée de validité des offres

4 mois.

Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du CCP sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du CCP n'est prévue.

Modalités de paiement

selon le Code de la Commande Publique.

Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du CCP ;

Modalités de paiement

virement administratif ;

Délai global de paiement

30 jours ;

Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre du présent accord-cadre. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 12 du CCP.

Envoi le 21/10/26 à la publication