Entretien et réparation des fuites sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de Saint-Louis Agglomération – période 2027-2030. [Marché alloti : 5 lots]

AVIS DE PUBLICITE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex

Tél

03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

SIRET 20006605800013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

42 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice

Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Entretien et réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030.

Référence

26FT-Asst-0811-Q

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin

Description

• Lot 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen
• Lot 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut
• Lot 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim
• Lot 4 : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser
• Lot 5 : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots

Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire

1

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

6 302 000,00 €

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen

Description

montant minimum de commande: 125 000 € HT - montant maximum de commande 1 025 000 € HT

Durée du marché

42 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Reconductions

Oui

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.

1 025 000 45232410 N° 2 Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut

Description

montant minimum de commande : 125 000 € HT - montant maximum de commande : 1 025 000 € HT

Durée du marché

42 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Reconductions

Oui

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.

1 025 000 45232410 N° 3 Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim

Description

montant minimum de commande : 125 000 € HT - montant maximum de commande : 1 476 000 € HT

Durée du marché

42 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Reconductions

Oui

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.

1 476 000 45232410 N° 4 Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser

Description

montant minimum de commande : 125 000 € HT - montant maximum de commande : 1 476 000 € HT

Durée du marché

42 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Reconductions

Oui

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.

1 476 000 45232410 N° 5 Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)

Description

montant minimum de commande : 100 000 € HT - montant maximum de commande : 1 300 000 € HT

Durée du marché

42 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Reconductions

Oui

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.

1 300 000 44162500

Conditions relatives au contrat

Cautionnement Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Financement Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.

Modalités de paiement

virement administratif.

Délai global de paiement

30 jours.

Modalités de financement

les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.

Forme juridique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Autres conditions

Conditions de participation

• Lot 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen

Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

• Lot 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut

Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement- Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

• Lot 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim

Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou