Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de SAINT-LOUIS Agglomération – Période 2023 -2027 [Marché alloti : 2 lots]

Mode

Procédure restreinte Code NUTS FRF12 Lieu principal de livraison Centre Opérationnel de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION - 12 rue du Rhône 68128 VILLAGE-NEUF

Division en lots

Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis

La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Le S.A.D se met en oeuvre de la façon suivante

1)Un avis de publicité est publié et le RC est mis en ligne pour toute la durée du système, 2)Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité , à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (cf RC) : les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature à n'importe quel moment et intégrer le système.

3)Lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite par mail tous les candidats agrées à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par SAINT-LOUIS Agglomération, ce délai est au moins égal à dix jours ouvrés, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés.

Le SAD est divisé en deux catégories (voir RC pour détails)

Les candidats peuvent soumissionner pour une ou plusieurs catégories. Le montant maximum du système d'acquisition dynamique est de 260 000 € HT, toutes catégories confondues.

Les candidats peuvent soumissionner pour une ou plusieurs catégories. Le système est ouvert jusqu'au Vendredi 03 septembre 2027 à 12h00.

Plus précisément

• Les candidatures pourront être déposées tout au long du SAD, au plus tard jusqu'au 03/09/2027 à 12h00.
• Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tôt à compter du 07/10/2023, et au plus tard jusqu'au 03/09/2027.

Lorsqu'un besoin est identifié, le pouvoir adjudicateur consultera les entreprises agréées, en vue de la conclusion d'un « marché spécifique ».

Le délai laissé pour remettre une offre pour les entreprises agréées ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés (15 jours calendaires).

La formalisation de la commande interviendra après analyse des offres, classement en fonction des critères déterminés dans le marché spécifique et attribution par le CAO du pouvoir adjudicateur.

Les entreprises consultées devront être en capacité de maintenir leur offre pendant un "délai de validité des offres" qui sera indiqué par l'acheteur dans chaque consultation de marché spécifique Le délai de livraison sera indiqué dans chaque marché spécifique. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du SAD, sans toutefois dépasser 2 mois après la date d'expiration du système.

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

Modalités essentielles de financement et de paiement

• Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du CCP ;
• Modalités de paiement : virement administratif ;
• Délai global de paiement : 30 jours ;
• Modalités de financement et de règlement des comptes : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.

Chaque vente réalisée dans le cadre d'un marché spécifique donnera lieu à l'émission d'une facture respectant les exigences du CCP (chorus pro entre autre). Les modalités exactes de règlement des comptes et de facturation seront précisées dans chaque marché spécifique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché

La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché spécifique de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les modalités d'obtention du DCE (phase candidature & phase offre pour les candidats agrées), de jugement et d'agréement des candidatures, puis de consultation, de jugement des offres, d'attribution des marchés spécifiques et enfin de recours et informations complémentaires sont toutes détaillées dans le RC.

Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la consultation.