Acquisition de chèques culture dématérialisés destinés à récompenser les bacheliers résidant dans la commune de Limoges.

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE LIMOGES M. Guillaume GUERIN - Maire 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1

Tél

05 55 45 93 85

SIRET 21870850100018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Acquisition de chèques culture dématérialisés destinés à récompenser les bacheliers résidant dans la commune de Limoges.

Référence

V6M44700AU

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte Lieu de livraison principal FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

Durée

à compter du 30/11/26 Jusqu'au 11/11/27

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat

87000.0 Euro(s) H.T.

Forme

Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

45 000,00 €

Conditions relatives au contrat

Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

VILLE DE LIMOGES 1 SQUARE JACQUES CHIRAC 87031 LIMOGES CEDEX 1

Tél

05 55 45 93 00

correspondre@aws-france.com Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

30/10/26 à 12h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Clauses complémentaires (cf article 9 du règlement de la consultation)

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront trois réalisations graphiques existantes, conçues antérieurement au format PDF HD.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :